Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par Vanilla MG Export, opérant sous le nom commercial Vanilla MG, entreprise établie à Madagascar.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site www.vanilla.mg, par devis, par facture, par e-mail, par téléphone, par WhatsApp ou par tout autre moyen de communication accepté par Vanilla MG.

Ces CGV s’adressent principalement aux acheteurs professionnels, notamment aux importateurs, distributeurs, revendeurs, industriels, restaurateurs et artisans.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions particulières mentionnées dans le devis, la facture ou le contrat commercial prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Produits

Vanilla MG commercialise notamment :
des gousses de vanille Bourbon de Madagascar ;
de l’extrait de vanille ;
de la poudre de vanille ;
du caviar de vanille ;
de la pâte de vanille ;
des poivres et épices de Madagascar ;
d’autres produits naturels autorisés à l’exportation.

Les caractéristiques essentielles, la qualité, le grade, le calibre, le taux d’humidité, le conditionnement et la quantité sont précisés dans le devis, la facture ou la fiche technique correspondante.

En raison de leur origine agricole et naturelle, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme, de longueur, de poids, de texture, d’arôme, de taux d’humidité ou de teneur en vanilline selon les récoltes. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent dans les spécifications convenues.

Les photographies, illustrations et présentations publiées sur le site ou dans les catalogues sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Devis et disponibilité

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant la durée qui y est mentionnée. À défaut de durée précisée, leur validité est limitée à quinze jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Les prix et les disponibilités peuvent évoluer en fonction des récoltes, de la qualité recherchée, des volumes, du conditionnement, des coûts logistiques et des conditions du marché.

L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une commande ferme. Vanilla MG ne garantit la disponibilité des produits qu’après confirmation écrite de la commande et réception du paiement ou de l’acompte convenu.

4. Commandes

Une commande devient ferme après :

l’acceptation écrite du devis ou de la facture par l’acheteur ;
la validation des spécifications du produit et du conditionnement ;
la réception du paiement ou de l’acompte prévu ;
la confirmation écrite de Vanilla MG.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison, son numéro fiscal, son numéro d’importateur et, lorsque cela est applicable, son numéro EORI.

Vanilla MG peut refuser ou suspendre une commande en cas :

d’informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
d’indisponibilité du produit ;
de défaut ou de retard de paiement ;
de risque de fraude ;
d’impossibilité réglementaire ou logistique ;
de litige non résolu concernant une commande antérieure ;
de toute autre raison légitime.

5. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit et acceptée expressément par Vanilla MG.

Lorsqu’une commande est déjà en préparation, emballée, personnalisée, conditionnée selon les instructions de l’acheteur ou remise au transporteur, elle ne peut plus être annulée sans l’accord écrit de Vanilla MG.

Les dépenses déjà engagées, notamment pour l’approvisionnement, la préparation, l’analyse, le conditionnement personnalisé, les documents d’exportation et le transport, peuvent être retenues ou facturées.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la facture acceptée.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR). Ils peuvent également être établis dans une autre devise convenue entre les parties.

Le devis ou la facture précise notamment :

le prix des produits ;
les quantités ;
le conditionnement ;
les frais de transport éventuellement inclus ;
l’Incoterm applicable ;
les taxes ou frais pris en charge par chaque partie.

Sauf accord écrit contraire, les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de stockage, inspections à destination et autres charges imposées dans le pays d’importation restent à la charge de l’acheteur.

7. Conditions de paiement

Les modalités, l’échéancier et les coordonnées de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture.
Selon la nature de la commande, Vanilla MG peut demander :
le paiement intégral avant la préparation ou l’expédition ;
un acompte à la confirmation de la commande ;
le règlement du solde avant l’expédition ;
toute autre modalité convenue par écrit.

Les frais bancaires et frais de transfert sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire. Le montant reçu par Vanilla MG doit correspondre au montant total indiqué sur la facture.

La préparation ou l’expédition peut commencer uniquement après confirmation effective de la réception des fonds.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Vanilla MG peut suspendre la préparation, retenir l’expédition ou annuler la commande, sans préjudice de son droit de réclamer les sommes dues et les frais déjà engagés.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Vanilla MG jusqu’au paiement intégral de la commande, y compris les frais accessoires.

Cette réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques conformément à l’Incoterm convenu.

9. Exportation et obligations de l’acheteur

L’acheteur doit vérifier, avant de confirmer sa commande, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour importer, commercialiser, transformer ou revendre les produits dans le pays de destination.
Il lui appartient notamment de vérifier :
les règles sanitaires et phytosanitaires applicables ;
les autorisations et licences d’importation ;
les exigences douanières ;
les obligations d’étiquetage et de conditionnement ;
les normes applicables à la revente ou à la transformation ;
les restrictions propres au pays de destination.

Vanilla MG fournit les documents convenus dans le devis ou la facture. Tout document, certificat, analyse ou formalité supplémentaire demandé après confirmation de la commande peut entraîner un coût et un délai additionnels.

Vanilla MG ne peut être tenue responsable d’un refus d’importation, d’un blocage douanier ou d’une saisie résultant d’une obligation non respectée par l’acheteur.

10. Expédition et livraison

Les modalités de livraison sont déterminées par l’Incoterm expressément indiqué dans le devis ou la facture, accompagné du lieu désigné et de la mention « Incoterms® 2020 ».

L’Incoterm convenu détermine notamment la répartition des coûts, des formalités et des risques entre Vanilla MG et l’acheteur. Les règles Incoterms® permettent précisément de définir les responsabilités respectives des parties dans le commerce international. Référence officielle de la Chambre de commerce internationale.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire. Ils commencent après :

la réception du paiement convenu ;

la validation de toutes les caractéristiques de la commande ;
la réception des informations et documents nécessaires.

Vanilla MG ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur, les douanes, les inspections, les autorités publiques, les conditions météorologiques ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

11. Transfert des risques et assurance

Le transfert des risques intervient conformément à l’Incoterm indiqué dans le devis ou la facture.

Lorsque l’assurance du transport n’est pas incluse dans l’Incoterm ou dans l’offre commerciale, l’acheteur est responsable de la souscription d’une assurance couvrant la perte, le vol, le retard ou la détérioration des marchandises.

La réception d’un colis par le transporteur sans réserve ne constitue pas une garantie de livraison à destination lorsque le transfert des risques est déjà intervenu.

12. Contrôle lors de la réception

L’acheteur doit contrôler les marchandises immédiatement après leur réception, notamment :
l’état extérieur des colis ;
le nombre de colis reçus ;
le poids et les quantités ;
les références des produits ;
l’état des emballages ;
la conformité apparente des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, l’acheteur doit inscrire des réserves précises sur le document de livraison du transporteur et conserver toutes les preuves utiles.

Toute réclamation doit être envoyée par écrit à Vanilla MG dans un délai maximal de cinq jours ouvrables suivant la réception. Elle doit contenir :

le numéro de commande ou de facture ;

une description précise du problème ;
des photographies des colis, emballages, étiquettes et produits ;
le poids ou la quantité concernée ;
une copie des réserves adressées au transporteur, lorsque cela est applicable.

L’acheteur doit conserver les produits et les emballages concernés afin de permettre leur vérification. Aucun produit ne doit être détruit, retourné ou transformé sans l’accord écrit préalable de Vanilla MG.

13. Traitement des réclamations

Lorsqu’une non-conformité relevant de la responsabilité de Vanilla MG est établie, Vanilla MG peut proposer, selon la situation :

le remplacement des produits concernés ;

l’émission d’un avoir ;
un remboursement partiel ou total des produits reconnus non conformes ;
toute autre solution convenue par écrit.

Les frais de retour ne sont pris en charge par Vanilla MG qu’après son autorisation écrite.

Une réclamation ne permet pas à l’acheteur de suspendre le paiement des montants non contestés.

14. Qualité, conservation et utilisation

Vanilla MG garantit la conformité des produits aux spécifications acceptées au moment de leur expédition.
Après le transfert des risques, l’acheteur est responsable du respect des conditions appropriées de transport, de stockage, de conservation et d’utilisation.

La garantie ne couvre pas les dommages ou altérations résultant notamment :

d’un stockage inadapté ;

d’une exposition excessive à la chaleur, à l’humidité, à l’air ou à la lumière ;
d’un emballage ouvert ou endommagé après livraison ;
d’une rupture de la chaîne de conservation ;
d’une mauvaise manipulation ou utilisation ;
d’une transformation effectuée par l’acheteur ou un tiers ;
du non-respect des recommandations fournies.

15. Force majeure

Vanilla MG ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté, notamment :

catastrophe naturelle ou événement climatique exceptionnel ;

incendie, inondation ou épidémie ;
conflit, guerre, embargo ou trouble civil ;
grève ou interruption des transports ;
fermeture d’un port ou d’un aéroport ;
pénurie exceptionnelle de matières premières ;
décision administrative ou modification réglementaire ;
interruption des services bancaires, informatiques, énergétiques ou logistiques.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la situation se prolonge, les parties rechercheront une solution raisonnable.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale de Vanilla MG est limitée au montant hors taxes des produits directement concernés par la réclamation.
Vanilla MG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
perte de chiffre d’affaires ;
perte de bénéfices ou de clientèle ;
perte d’exploitation ;
perte d’opportunité commerciale ;
atteinte indirecte à l’image de marque ;
coûts engagés sans autorisation préalable.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, catalogues, fiches techniques et contenus présents sur www.vanilla.mg sont protégés et restent la propriété de Vanilla MG ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Communications et preuves électroniques

Les devis, factures, confirmations, courriers électroniques, messages WhatsApp, enregistrements de paiement et documents transmis électroniquement peuvent être utilisés comme preuve des échanges, accords et transactions entre les parties.

L’acheteur doit informer rapidement Vanilla MG de toute modification de ses coordonnées.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus avec Vanilla MG sont régis par le droit de la République de Madagascar, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Madagascar, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire entre les parties.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

22. Langue

Les présentes CGV peuvent être traduites dans plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sauf accord écrit contraire.

23. Modification des CGV

Vanilla MG peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par l’acheteur au moment de sa confirmation.

La version la plus récente est disponible sur www.vanilla.mg.

24. Contact

Vanilla MG

Bloc 18/2, 67 Ha Nord-Ouest
Analamanga 101, Antananarivo – Madagascar
Téléphone et WhatsApp : +261 34 53 186 36
E-mail : export@vanilla.mg
Site internet : www.vanilla.mg